Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à la vente de CD, entre l’association Prologues/ Eckerterie Musiques, 4, rue d’Arras, 67000 Strasbourg – France (ci-après « Nous ») et toute personne effectuant un achat via le site www.vincenteckert.com (ci-après « Vous »). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.vincenteckert.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Identification
Raison Sociale : Association Prologues
inscrite au registre des associations du tribunal d’Instance de Strasbourg
sous les références volumes 78 folio n°82
4, rue d’Arras 67000 Strasbourg (France)
Président : Pierre ECKERT
SIRET : 48524218400011
APE : 923A
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Contact mail
Ce site web appartient et est géré par l’association Prologues. Si Vous pensez qu’un contenu figurant sur notre Site est susceptible d’enfreindre l’un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l’adresse ci-dessus.
Hébergeur de site : OVH (www.ovh.fr).
Article 3 : Contrat
3.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site. Les produits et services vendus sur le Site sont réservés aux particuliers.
3.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande. La validation de votre commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Prologues constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Site et ses clients. Les produits demeurent la propriété de Prologues jusqu’à complet paiement du prix.
Article 4 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises (TVA française), hors participation aux frais de port (voir ci-après).
Les offres des produits « en stock » sont valables jusqu’à épuisement des stocks affichés sur www.vincenteckert.com SI une rupture de stock était constatée, Vous seriez contacté par email dans les meilleurs délais, et auriez alors le choix entre :
- trouver un produit de substitution à un prix identique.
- annuler purement et simplement la commande et être remboursé.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Le prix est payable en totalité et en un seul versement
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les produits sont envoyés par Prêt-à-Poster Lettre suivie permettant le suivi consultable sur http://www.pro.csuivi.courrier.laposte.fr/suivi
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels, ils correspondent au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement indiqué lors de votre commande. La Lettre suivi est valable à l’intérieur de la France métropolitaine, de la Réunion, de Mayotte, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Saint-Pierre et Miquelon ; de la France métropolitaine vers Monaco ; dans les échanges réciproques entre La France, la Réunion, Mayotte, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Saint-Pierre et Miquelon.
Article 5 : Livraisons à l’étranger et Droits de douane
Pour tous les colis hors du territoire douanier de la Communauté européenne, Il pourra y avoir des frais supplémentaires d’envoi.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 6 : Annulation, remboursement et retour marchandise
Conformément aux dispositions du Code de la consommation à distance, vous disposez à compter de la livraison du matériel d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé pour échange ou remboursement.
Pour ce faire, le produit retourné à vos frais et avec assurance, devra impérativement être dans son emballage d’origine, intact. Un courrier d’accompagnement explicatif en AR devra être adressé dans le même temps à :
Association Prologues/Eckerterie Musiques 4, rue d’Arras 67000 Strasbourg
Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué dans le mois suivant la réception du produit par l’association Prologues par chèque. Les produits retournés incomplets, mal conditionnés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Article 7 : Protection des données personnelles
En tant que site marchand, Le commerçant recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.
Article 8 : Sécurité des transactions
Le paiement par carte de crédit est assuré par Stripe, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et Stripe est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.
Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké chez Le commerçant
Article 9 : Confidentialité
Prologues / Eckerterie Musiques s’engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Cela veut dire :
- Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant
- Protection des données personnelles
- Sécurité des transactions
- Respect de la loi Informatique et Libertés